Pour les Gourmets et les Gourmands
1-IDENTITE
1.1 - La société
Le site web Roadream est édité par la société Green Progress
S.A.S.U au capital de 1000 €
2049 chemin de Mayotte
40600 Biscarrosse
Siret 895 4004 234 R.C.S Mont-de-Marsan
Tel: +33 6 50 03 79 05
Green Progress dispose d'une assurance responsabilité civil auprès de IME entreprises n° de contrat 971000196190S
Green Progress est à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9h30 à 18h00 au 06 50 03 79 05
1.2 - L'hébergeur
Planet Service
21 rue Fécamp
75012 Paris
Site www.eproshopping.fr
2 - OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les obligations et les droits de chacune des parties concernant la vente des prestations de services et la vente de produits sur le site Roadream
3 - ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Toute commande passée sur le site Roadream implique l'adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.
Green Progress / Roadream se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l'acheteur.
4 - INSCRIPTION
4 - 1 Les modalités d'inscription
Afin de pouvoir passer une commande en ligne sur le site Roadream, le client doit obligatoirement s'inscrire en ligne. Le client doit remplir le formulaire en ligne en y renseignant le prénom, le nom, le numéro de téléphone, l'adresse email. Le client doit aussi indiquer l'adresse de livraison et l'adresse de facturation.
Les champs suivis d'une étoile doivent obligatoirement etre renseignés. A défaut, l'inscription ne pourra pas etre prise en compte. Le client s'engage à ce que les informations renseignées soient exactes et à les maintenir à jour via son espace personnel en ligne.
4 - 2 Identifiant, mot de passe et pseudonyme
Le client disposera d'un compte personnel avec un identifiant et un mot de passe.
l'identifiant et le mot de passe sont strictement personnels. Le pret ou la cession de l'identifiant et du mot de passe à toute tierce personne sont interdits et ce quel que soit le motif. Il est donc le seul responsable de la conservation du caractere confidentiel de son identifiant et de son mot de passe.
En cas d'utilisation non autorisée de son identifiant et/ou mot de passe ou de l'oubli de son mot de passe, le client devra suivre la procédure indiquée sur le site web Roadream. A l'occasion des visites ultérieures, le client devra expressément indiquer son identifiant et son mot de passe pour accéder à son compte. Outre ses coordonnées, il aura accès à l'historique de ses commandes et ses commandes en cours.
Lorsque le client a validé son inscription, il peut continuer ses achats sur le site web Roadream.
5 - DESCRIPTION DES SERVICES
Green Progress / Roadream édite un site permettant au client de reserver
5 - 1 Achats de produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site Roadream.
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par la marque.
Les photographies du catalogue ne sont pas contractuelles. Elles sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
Les produits demeurent la propriété de la société Green Progress / Roadream jusqu'au paiement complet du prix. En cas de fraude ou de non-paiement, Green Progress / Roadream sollicitera un service recouvrement impliquant des frais annexes de traitement et une plainte sera déposée au commissariat de police.
6 - PRIX
Les prix de nos produits et services sont indiqués en euros et toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. La taxe sur la valeur ajoutées applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
Tout changement de taux sera répercuté sur le prix des produits et/ou services.
En cas d'erreur flagrante sur le prix affiché sur le site et ne correspondant manifestement pas au prix réel, Green Progress / Roadream portera à votre connaissance le prix effectivement applicable.
Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché, vous aurez le choix d'annuler ou de maintenir votre commande. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché, Green Progress / Roadream appliquera d'office le prix corrigé à votre commande.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous etes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'etre exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Green Progress / Roadream. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Green Progress / Roadream se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits et/ou service seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment dela validation de votre commande.
Les produits demeurent la propriété de Green Progress / Roadream jusqu'au paiement complet du prix. Nous vous rappelons qu'au moment ou vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
En cas de suspicion de fraude, B.B.L.M / Roadream se réserve le droit de demander un justificatif d'identité, de procéder à toutes les vérifications adéquates ou de faire procéder au paiement par virement, en subordonnant l'exécution de la commande à la satisfaction de ces conditions.
7-VENTE EN LIGNE
La vente en ligne est proposées aux acheteurs résidents en France, Belgique, Allemagne, Espagne, Italie
8- COMMANDES
Vous pouvez passer commande:
- sur internet: www.roadream.fr
En passant une commande, vous formulez une offre d'acheter le(s) produit(s) que vous avez sélectionnés selon les termes des conditions générales. Nous nous réservons le droit de refuser cette offre en cas d'insponibilité du/des produits commandés.
Si nous acceptons votre commande, nous vous notifierons notre acceptation en émettant une confirmation de commande par courrier électronique. Si nous ne sommes pas en mesure d'honorer votre commande, nous tenterons de vous contacter par courrier électronique ou par téléphone afin de vous informer de l'indisponibilité du/des produit(s) sélectionnné(s).
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
9- VALIDATION DE VOTRE COMMANDE
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.
10-PAIEMENT
Le règlement de vos achats peut s'effectuer:
- Par CB
- Par Paypal
- Par virement. Dans ce cas les coordonnées bancaires vous sont envoyées par mail. Il est important de spécifier le numéro de commande dans l'intitulé de votre virement.
Green Progress / Roadream n'a en aucun cas accès à vos coordonnées bancaires. Tous les modes de paiement utilisent le protocole Secure Socket Layer (SSL) garantissant ainsi la totale sécurisation de vos données.
11-DISPONIBILITE
Nos offres de produits sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous informerons par mail ou par téléphone et un produit de substitution vous sera proposé. Si nous ne parvenons pas à un accord sur un substitut, votre commande sera automatiquement annulée et votre paiement sera entièrement remboursé.
12- LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, sauf restrictions particulières.
Le délais de livraison correspond au délais d'expédition auquel s'ajoute le délais de traitement et d'acheminement.
En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez vous avec le client, une prise de contact par téléphone sera faite dans les plus brefs délais pour convenir avec vous d'un rendez vous de livraison.
Green Progress / Roadream ne peut etre tenu pour responsable d'un retard de livraison du:
Exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez vous par le transporteur
Exclusivement au transporteur
Exclusivement à des intempéries, grèves ou autres évènements indépendants de Green Progress / Roadream.
Lorsque vous commandez plusieurs produits en meme temps et que ceux-ci ont des délais de livraison différents, le délais de livraison de la commande est basé sur le délais le plus éloigné. Green Progress / Roadream se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
Les commandes sont préparées dans un délais de 12 à 72 heures (hors commandes passées en week end et jour férié). En fonction des stocks disponibles. Si un article n'est plus en stock et que le délais de réassort dépasse les 48h ouvrées, notre service client prendra contact avec le client directement par téléphone.
Les délais de livraison indiqués, sont à prendre en compte une fois les produits expédiés de notre entrepot. Vous recevrez alors votre numéro de suivi afin de suivre l'acheminement de votre commande jusqu'a son lieu de livraison. Si le point relais selectionné est saturé et ne peut plus accueuillir de nouveaux colis, la société de livraison se réservera le droit de livrer le colis à l'adresse de facturation indiquée sur votre compte client au moment du passage de votre commande.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une eventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail ou par téléphone un nouveau délais de livraison.
En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l'article L 216-2 du code de la consommation.
Vous devez notifier au transporteur et à Green Progress / Roadream toutes réserves sur le produit livré (par exemple: colis endommagé, déja ouvert...)
En cas de doute, Green Progress / Roadream vous conseille de refuser tout colis abimé, ouvert ou défectueux.
13- RETRACTATION
Rétractation sur une vente de produits
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délais de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d'exercer votre droit de rétractation dans ce délais de 14 jours, vous disposez d'un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délais visé au paragraphe précédent, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Les services annexes, les frais de retour ou d'aller dans le cas d'un colis refusé restent à votre charge.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur re-commercialisation à l'état neuf, et, si possible, accompagnés d'une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles necéssaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, votre responsabilité peut etre engagée.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Green Progress / Roadream procédera au remboursement du ou des produits achetés au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Green Progress / Roadream réceptionne les produits en retour et selon le meme moyen de paiement que celui utilisé pour la commande lorsque cela est possible.
Green Progress / Roadream n'est pas tenue de vous rembourser les frais supplémentaires si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus couteux que le mode de livraison standard proposé sur www.roadream.fr
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.
Les avantages obtenus lors de l'achat de produit, seront annulés en cas de restitution accompagnée d'un rembourssement produit.
Dans le cadre d'un retour, que le transporteur soit mandaté par Green Progress / Roadream ou choisi par le client, la responsabilité du retour et de la marchandise retournée incombe au client. En aucun cas la société B.B.L.M / Roadream ne saurait etre tenu responsable de toute perte, dommage survenant au cours de transport ou en cas de non-conformité du produit retourné par le client et receptionné par Green Progress / Roadream.
Dans le cadre d'un retour d'un produit ou refus de livraison, si Green Progress / Roadream doit mandater sa société de livraison pour organiser le retour, un forfait de 20€ sera déduit du montant de remboursement en plus des frais de livraison aller, si ceux-ci vous ont été préalablement facturés.
14-CONDITIONS ET MODALITE DE RETOUR
Tous les produits retournés, que ce soit dans le cadre du droit de rétractation, de la garantie commerciale ou de la garantie légale, ne doivent pas avoir été utilisés ou endommagés. Ils doivent etre retournés dans un emballage approprié, sinon d'origine et accompagnés du bon de retour (à imprimer en ligne). Les produits doivent etre précautionneusement protégées.
Green Progress / Roadream procédera au rembourssement du ou des produits achetés au plus tard dans les 30 jours à compter de la date à laquelle Green Progress / Roadream réceptionne les produits en retour et selon le meme moyen de paiement que celui utilisé pour la commande lorsque cela est possible.
En cas d'échange, Green Progress / Roadream vous fera parvenir le produit de remplacement dès reception et controle du colis retourné. Green Progress / Roadream rapelle que toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles necessaires pour établir la nature, les caractéristiques pourra engager ma responsabilité du client.
Green Progress / Roadream ne saurait etre tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cours de transport.
Que le transporteur soit mandaté par Green Progress / Roadream ou choisit par le client, la responsabilité du retour et de la marchandise incombe au client. En aucun cas la société Green Progress / Roadream ne saurait etre tenue responsable de toute perte, dommage survenant en cours de transport ou en cas de non-conformité du produit retourner par le client et réceptionner par Green Progress / Roadream.
15-GARANTIE
Tous les produits (hors alimentation) fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra etre retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera conformément au délais de rétractation de 14 jours, et aux conditions de rétractations ci-dessus.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement peuvent s'effectuer sur le site internet www.roadream.fr via votre compte personnel dans le délais de quatorze jours (14) après la réception du produit.
Nos équipes restent également disponibles afin de vous accompagner dans vos démarches de retour, échanges ou remboursement.
16 - AVOIR ET REMBOURSEMENT
Pour toute demande d'avoir, votre compte Roadream sera crédité d'un bon de réduction utilisable sur le site internet égal aux montants du/des produits retournés après reception de votre/vos retours et cela sous un délais de maximun 30 jours. L'avoir à une durée déterminée d'un an (1an) dès son édition.
Si le client ne retourne pas l'intégralité d'un pack qu'il a acheté sur Roadream, il sera déduit de son remboursement ou de son avoir la somme des pièces du pack qu'il n'a pas retournées. Les articles retournés d'une commande réglée avec des points de fidélité ou chèques cadeaux ou avoirs ne feront pas l'objet d'un remboursement, mais d'un avoir.
Toute demande de rembourssement sera traitée après réception des produits et vérification par nos services, le remboursement s'effectuera dans les plus brefs délais et au plus tard trente jours (30) par notre service comptabilité par chèque, crédit sur carte bancaire, virement ou avoir. Dans le cadre d'un remboursement suite à un paiement ONEY et passé le délai de rétractation une pénalité de 3% correspond aux frais de dossier sera appliquée.
Les retours doivent etre effectué dans leur emballage d'origine, muni d'un formulaire de retour fourni (contacter le service client), Green Progress / Roadream ne sera tenu responsable de la protection du produit lors de son retour (protection bulle, polystyrène...etc.). Green Progress / Roadream se réserve le droit de refuser le colis ou produit retourné en cas de dommage ou produit abimé. Les frais de réexpédition seront à la charge du client en cas de refus.
17-ASSURANCES
Green Progress dispose d'une assurance responsabilité civile auprès de IME Entreprises numéro de contrat 971000196190S
18- PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les droits de propriété intellectuelle du site et de ses contenus appartiennent exclusivement à Green Progress / Roadream. Toute reproduction, utilisation ou modification partielle ou totale d'un élément du site, sous quelque forme que ce soit ne peut etre effectuée sans autorisation expresse de Green Progress / Roadream qui se réserve d'engager des poursuites au titre de la propriété intellectuelle.
Le client se voit accorder une licence limitée, incluant la consulation et l'utilisation du site à titre personnel et excluant d'en télécharger ou d'en modifier les contenus, en tout ou partie, sans consentement écrit exprès de la part de Green Progress / Roadream. Cette licence exclu tout usage du site à des fins commerciales ou de revente, toute récupération et utilisation des descriptions ou tarifs des produits, tout usage dérivé du site ou de ses contenus, ou toute utilisation d'outils d'exploration de données, de robots d'indexation ou d'outils de collecte et d'extration de données. Il est interndit de reproduire, dupliquer, copier, vendre, ou de quelque autre façon exploiter tout ou partie du site à des fins commerciales sans autorisation écrite expresse. Il est interdit de recourir à des techniques permettant d'incorporer toutes marques commerciales, logos, informations exclusives (y compris des images, textes, mises en page ou formulaires) appartenant à Green Progress / Roadream sans autorisation expresse. Il est interdit d'utiliser des balises méta ou tout autre "texte caché" utilisant le nom ou marques commerciales sans autorisation écrite expresse.
19- NON VALIDITE PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
20- NON RENONCIATION
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait etre interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause
21- DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES
Les ventes de produits de Green Progress / Roadream sont soumises au droit français. La langue applicable est la langue Française.
Pour toute difficultés relatives à la validité, de l'application ou à l'interprétation des conditions générales de ventes, l'utilisateur est invité à contacter Green Progress / Roadream, par e-mail slyecom@yahoo.com via la page de contact.
A défaut de règlement amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français.